Détails de l'annexe

INDEMNITÉ DE ROUTE POUR USAGE DE VÉHICULE PERSONNEL À LA DEMANDE DE LA DIRECTION

1.

L’employé autorisé par la Direction d’utiliser son véhicule personnel pour les affaires d’Hydro-Québec reçoit l’indemnité prévue à cet effet à l’annexe « J ».

2.

Les distances parcourues entre le quartier général et le domicile sont exclues.

3.

Le propriétaire du véhicule transporte, sans rémunération supplémentaire, tout employé autorisé à faire le même voyage. Aucune indemnité n’est accordée aux passagers.

4.

Sur présentation de pièces justificatives, la Direction défraie le stationnement en dehors du lieu normal de travail de l’employé, le péage sur autoroute, pont et traversier.