Détails de l'annexe

CONGÉS SPÉCIAUX: ACTIVITÉS POLITIQUES

1.

L’employé qui désire se présenter à une mise en candidature ou se porter candidat à une élection fédérale, provinciale, municipale ou scolaire a droit à un congé sans solde.

2.

Si sa candidature est rejetée ou s’il n’est pas élu lors des élections, l’employé pourra reprendre le travail dans les huit (8) jours qui suivent la présentation des candidats ou l’élection, selon le cas, sans perdre aucun des avantages auxquels il avait droit avant de prendre ce congé sans solde.

3.

S’il est élu à une fonction qu’il occupe à temps plein, il a droit à un congé sans solde pour la durée de son mandat. S’il est élu à une fonction de maire, conseiller municipal ou commissaire d’école qu’il occupe à temps partiel, il bénéficie sur demande de congés sans solde pour s’acquitter de ses fonctions. Toutefois l’employé permanent élu à une fonction qu’il occupe à temps partiel et qui n’est pas en congé sans solde peut bénéficier des dispositions du paragraphe 3 d) de l’annexe A « Régime de sécurité de salaire ». Nonobstant ce qui précède, la durée d’un congé sans solde accordé à l’employé temporaire ne peut excéder la durée prévue pour son emploi.

4.

 L’employé en congé sans solde pour la durée de son mandat doit indiquer par écrit, dans les soixante (60) jours suivant l’expiration de son mandat, son intention de revenir au travail à Hydro-Québec, à défaut de quoi, il y a alors cessation définitive de son emploi. Hydro-Québec a trente (30) jours à partir de la réception de cet avis pour assigner cet employé à son ancien poste, s’il est vacant, ou à un poste équivalent.