Conventions collectives
PRIMES, INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS
Les parties conviennent que les pourcentages d’augmentations prévus à l’Article 15 - Salaires s’appliquent également aux différentes primes, indemnités et allocations prévues à la convention collective et aux lettres d’entente à compter des dates qui y sont stipulées, et ce aux mêmes conditions.
Les montants versés ou remboursés sont assujettis aux dispositions fiscales applicables.