ABSENCES POUR CONVENANCES PERSONNELLES ET DEVOIRS CIVIQUES

1. Décès, funérailles, mariages et unions civiles

Tous les employés ont droit à des jours d’absences sans perte de salaire à l’occasion du décès, des funérailles, du mariage ou de l’union civile d’un proche parent selon le tableau ci-après :

2. Congé de fonctions judiciaires

L’employé appelé à servir de juré ou de témoin devant les tribunaux civils ou criminels ne subit aucune perte de salaire. L’employé conserve les honoraires reçus de la Couronne. Le numéro de la citation à comparaître doit être inscrit sur la feuille de temps.

3. Règlements généraux

Dans les cas d’absences prévues par le présent régime:

a) l’employé avise, au plus tard durant la première journée d’absence, son supérieur hiérarchique du motif de celle-ci;

b) la Direction se réserve le droit d’apporter à ses procédures actuelles toutes modifications qu’elle jugera nécessaires pour l’application du présent régime.