RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE SÉCURITÉ DE SALAIRE

But

Établir un mode de prestations uniformes relatif aux absences pour cause de maladie et d’accident hors travail durant la période de carence prévue au Régime d’assurance-salaire en cas d’invalidité de longue durée, lorsque le crédit de l’employé admissible est épuisé en vertu du Régime de sécurité de salaire.

Admissibilité

Pour les fins de ce régime, les employés admissibles sont les employés permanents et les employés stagiaires.

Modalités

Les modalités du régime sont les suivantes :

1. Après épuisement du crédit résiduel accumulé par l’employé admissible en vertu du Régime de sécurité de salaire, le montant de la prestation égale 80% du salaire de base, incluant les prestations en provenance de toute autre source, sauf celles retirées en vertu d’assurances personnelles;

2. La prestation versée, en vertu du présent régime, après l’expiration de la période couverte par le Régime de sécurité de salaire, est payable jusqu’à la plus rapprochée des dates suivantes : celle du retour au travail, celle du décès ou jusqu’à un maximum d’un (1) an après le début de l’invalidité tel que définie au Régime d’assurance-salaire en cas d’invalidité de longue durée.

3. Durant la période couverte par le présent régime, l’employé admissible continue à verser ses cotisations aux régimes de rentes, au Régime d’assurance vie collective de base et au Régime d’assurance vie collective complémentaire, au Régime de soins dentaires et au Régime d’assurance maladie et hospitalisation et santé, les crédits, lorsqu’il y a lieu, continuent à s’accumuler.