LIGNE DE CONDUITE D’HYDRO-QUÉBEC CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE L’EMPLOYÉ EN VOYAGE

1.

Chaque fois que la chose est possible, l’employé doit utiliser les facilités de vivre et couvert offertes par Hydro-Québec.

2.

La Direction accorde pour le vivre et le couvert:

a) au choix de l’employé exprimé avant son départ, lorsque le déplacement l’oblige à découcher à la demande de la Direction, pour les fins de son travail ou de formation:

une indemnité fixe prévue à cet effet à l’annexe « J »;
ou
le remboursement des dépenses raisonnables encourues au cours du déplacement.

b) lorsque le déplacement n’oblige pas l’employé à découcher, mais que l’employé doit se rendre à un endroit autre que son quartier général:

le remboursement des dépenses raisonnables encourues au cours du déplacement.

3. Modalités

a) Avant son départ, l’employé obtient sur demande une avance raisonnable pour couvrir les frais anticipés de son voyage.

b) À son retour, l’employé fournit les pièces justificatives pour les services reçus (hôtel, motel, taxi, etc.). S’il n’est pas possible à l’employé de produire une pièce justificative, la Direction peut exiger une explication verbale.

c) Lorsque l’employé est en déplacement dans un site ou une installation éloignée où l’offre de restauration est inexistante et que la Direction ne fournit pas le repas, la Direction lui accorde une allocation de repas telle que mentionnée à l’annexe « J » (Primes, indemnités et allocations).

4.

Liste non limitative de quelques dépenses non remboursables :

a) amende pour infraction à la loi ;

b) vol, perte ou endommagement des effets personnels ;

c) entretien et réparation de voiture personnelle;

d) assurance voyage personnelle;

e) dépenses inexpliquées ;

f) dépenses d’alcool ou de drogues.

5.

Le mode de transport est à la discrétion de la Direction. Les billets de voyage doivent être obtenus selon les procédures définies par la Direction.

6.

L’employé autorisé à se servir d’une voiture d’Hydro-Québec doit rendre compte de la distance parcourue, des dépenses d’essence, d’huile et des autres frais.

7.

Dès que la Direction déménage un employé à ses frais, les dispositions du paragraphe 2 cessent de s’appliquer.

8.

Les dispositions du paragraphe 2 cessent de s’appliquer lorsqu’un employé est en vacances, en congé sans solde, ou lorsqu’étant absent de son travail et bénéficiant du RSS, il retourne à son domicile ou à sa résidence

9.

L’employé en voyage, à l’intérieur du Québec, peut retourner à son domicile aux frais de la Direction, à toutes les deux (2) fins de semaine. Au choix de la Direction, il voyage à l’intérieur ou à l’extérieur de son horaire de travail.