Art-1
Article 1
BUT DE LA CONVENTION
Art-2
Article 2
DÉFINITIONS
Art-3
Article 3
RECONNAISSANCE DU SYNDICAT
Art-4
Article 4
DROITS ET INTÉRÊTS DES PARTIES
Art-5
Article 5
OBLIGATIONS DES PARTIES
Art-6
Article 6
RENSEIGNEMENTS
Art-7
Article 7
RÉGIME SYNDICAL
Art-8
Article 8
PERMIS D’ABSENCE POUR ACTIVITÉS SYNDICALES
Art-9
Article 9
MESURES DISCIPLINAIRES
Art-10
Article 10
PROCÉDURE DE GRIEFS ET MÉSENTENTES
Art-11
Article 11
ARBITRAGE DE GRIEFS
Art-12
Article 12
ÉTATS DE SERVICE
Art-13
Article 13
EMPLOYÉ TEMPORAIRE
Art-14
Article 14
MOUVEMENTS DE PERSONNEL
Art-15
Article 15
SALAIRES
Art-16
Article 16
SEMAINE ET HEURES DE TRAVAIL
Art-17
Article 17
TEMPS SUPPLÉMENTAIRE
Art-18
Article 18
TEMPS DE TRANSPORT
Art-20
Article 20
JOURS FÉRIÉS
Art-21
Article 21
VACANCES
Art-22
Article 22
JOUR DE PAIE
Art-23
Article 23
SANTÉ ET SÉCURITÉ
Art-24
Article 24
FORMATION ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES
Art-25
Article 25
DROIT DE PRATIQUE ET RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
Art-26
Article 26
DOMMAGE – PERTE OU VOL DES BIENS D’HYDRO-QUÉBEC
Art-27
Article 27
COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL
Art-28
Article 28
ORGANISATION DE L’ENTREPRISE, RECOURS À L’EXTERNE, CHANGEMENTS TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES ET SÉCURITÉ D’EMPLOI
Art-29
Article 29
SÉCURITÉ SOCIALE
Art-30
Article 30
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ
Art-31
Article 31
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
Art-32
Article 32
ÉVALUATION DES EMPLOIS
Art-33
Article 33
DURÉE DE LA CONVENTION
Ann-A
Annexe A
RÉGIME DE SÉCURITÉ DE SALAIRE (RSS)
Ann-B
Annexe B
LIGNE DE CONDUITE D’HYDRO-QUÉBEC CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DE L’EMPLOYÉ EN VOYAGE
Ann-C
Annexe C
CONGÉS SPÉCIAUX: ACTIVITÉS POLITIQUES
Ann-D
Annexe D
DROITS PARENTAUX
Ann-E
Annexe E
LIGNE DE CONDUITE D’HYDRO-QUÉBEC TOUCHANT LES CONGÉS SANS SOLDE POUR AFFAIRES PERSONNELLES OU PROLONGEMENT DE VACANCES
Ann-F
Annexe F
INDEMNITÉ DE ROUTE POUR USAGE DE VÉHICULE PERSONNEL À LA DEMANDE DE LA DIRECTION
Ann-G
Annexe G
ABSENCES POUR CONVENANCES PERSONNELLES ET DEVOIRS CIVIQUES
Ann-H
Annexe H
RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
Ann-I
Annexe I
TABLE DE DÉDUCTION DE JOURS DE VACANCES CORRESPONDANT AUX SEMAINES D’ABSENCE
Ann-J
Annexe J
PRIMES, INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS
Ann-K
Annexe K
LISTE DES ARBITRES
Ann-L
Annexe L
RÉGIME DE CONGÉ DE MALADIE – EMPLOYÉS TEMPORAIRES
Ann-M
Annexe M
RÉGIME SUPPLÉMENTAIRE DE SÉCURITÉ DE SALAIRE
Ann-N
Annexe N
LISTE DES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES
Lettre-1
Lettre d'entente no1
Initiale
RÉGIME DE RETRAITE
Lettre-2
Lettre d'entente no2
Initiale
MODIFICATIONS AUX RÉGIMES D’AVANTAGES SOCIAUX
Lettre-3
Lettre d'entente no3
Initiale
PLAN D’ÉVALUATION DES EMPLOIS
Lettre-4
Lettre d'entente no4
Initiale
ACCÈS À INTRANET HYDRO-QUÉBEC
Lettre-5
Lettre d'entente no5
Initiale
ASSIGNATION TEMPORAIRE D’UN(E) EMPLOYÉ(E) À UN EMPLOI DE CADRE OU DE PROFESSIONNEL NON SYNDIQUÉ
Lettre-6
Lettre d'entente no6
Initiale
PRIME DE DISPONIBILITÉ ET RAPPEL SANS DÉPLACEMENT
Lettre-7
Lettre d'entente no7
Initiale
COMBLEMENTS DE POSTES AVEC HORAIRE 8/6 AU TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES
Lettre-8
Lettre d'entente no8
Initiale
CONDITIONS DE TRAVAIL DES SPÉCIALISTES – TERRITOIRE DE LA BAIE-JAMES
Lettre-9
Lettre d'entente no9
Initiale
RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE FRAIS DENTAIRES D’HYDRO-QUÉBEC
Lettre-10
Lettre d'entente no10
Initiale
COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL AD HOC: DOSSIERS MAJEURS
Lettre-11
Lettre d'entente no11
Initiale
LIBÉRATION DES DÉLÉGUÉS SOCIAUX EN REGARD DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS (P.A.E.)
Lettre-12
Lettre d'entente no12
Initiale
PROLONGATION DU DÉLAI POUR DÉPOSER UN GRIEF DANS LE CADRE DU TRAITEMENT D’UNE PLAINTE POUR HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
Lettre-13
Lettre d'entente no13
Initiale
CONTRAT SOCIAL SUR L’EMPLOI ET LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE
Lettre-14
Lettre d'entente no14
Initiale
MODIFICATIONS AU RÉGIME D’ASSURANCE MALADIE ET HOSPITALISATION ET SANTÉ
Lettre-15
Lettre d'entente no15
En cours de convention
FORCE DE TRAVAIL
Lettre-16
Lettre d'entente no16
Initiale
PRIME DE PERFORMANCE EXCEPTIONNELLE
Lettre-17
Lettre d'entente no17
Initiale
MESURES PERMANENTES APPLICABLES À CERTAINS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE