Conventions collectives
- SSPHQ - Syndicat des spécialistes et professionnels d'Hydro-Québec
- Conventions collectives
- Lettre d'entente no10
COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL AD HOC: DOSSIERS MAJEURS
Considérant que dans le contexte actuel des relations du travail dans l’entreprise, les parties ont intérêt à traiter d’enjeux majeurs en cours de vie de la convention collective;
Considérant la volonté des parties à discuter des problématiques et rechercher des solutions satisfaisantes conciliant leurs intérêts respectifs, le tout devant s’inscrire dans un plan de travail à convenir entre elles ;
Malgré toutes dispositions contraires prévues à la convention collective, les parties conviennent de ce qui suit:
1.
Les parties mettent sur pied un comité d’envergure au sens de l’article 8.05 b) de la convention collective.
2.
Ce comité est formé de trois personnes désignées par la Direction et de trois personnes désignées par le Syndicat. Le comité se réunit à la suite d’un avis écrit de l’une ou l’autre des parties. Cet avis écrit doit indiquer les sujets devant y être abordés.
3.
Dans les trente jours suivant la signature de la présente, les parties se rencontrent afin d’établir un plan de travail.
4.
Les parties travaillent afin de trouver des solutions conciliant leurs intérêts respectifs et le cas échéant, feront les recommandations qu’elles estiment appropriées.
Signée à Montréal le 8 mai 2008.