Description

Statuts et Règlements

Le Comité Statuts et Règlements analyse toutes les propositions d’amendement. Il en recommande l’acceptation, le rejet ou fait une contre-proposition aux instances appropriées. Le comité est composé de trois membres élus par l’Assemblée générale.

Il a de plus la responsabilité de faire toute proposition d’amendement requise pour garantir la cohérence des Statuts et Règlements du Syndicat.

Sur demande du Président, le Comité fournit un avis sur l’interprétation des Statuts et Règlements.

Statuts et Règlements

Les Statuts sont les dispositions et principes qui déterminent le fonctionnement du Syndicat. Les Règlements sont l’ensemble des moyens qui précisent comment appliquer les Statuts. Les Règlements doivent respecter les Statuts.

Statuts du SSPHQ

Règlement des élections

Règlement des dépenses

Règlement d’amendement des Statuts et Règlements

Comment faire une demande d’amendement aux Statuts et Règlements ?

Pour proposer une modification, une soustraction ou un ajout aux statuts ou aux règlements du syndicat, vous devez remplir le formulaire de demande d’amendement et le transmettre au comité Statuts et Règlements par courriel à statuts@ssphq.org.

Formulaire de demandes d’amendement

Conformité et analyse de la demande

Dans les quatre semaines suivant la réception de la demande d’amendement, le comité vous informera de la conformité de celle-ci au Règlement d’amendement des Statuts et Règlements.

Règlement d’amendement des Statuts et Règlements

Les membres du comité procèdent alors à l’analyse de chaque demande d’amendement conforme.

Vote des membres

Les amendements aux statuts et aux règlements sont soumis à l’approbation des membres réunis en assemblée générale. Un amendement aux Statuts doit obtenir les deux tiers des votes pour être entériné, tandis que les amendements aux règlements nécessitent la majorité des voix pour être adoptés.