COMITÉ DE RELATIONS DE TRAVAIL
27.01
Sur demande de l’une ou l’autre des parties, un comité conjoint désigné sous le nom «comité de relations de travail» est formé. Ce comité comprend deux (2) membres de la Direction et deux (2) membres du Syndicat.
27.02
Ce comité, de caractère consultatif, a pour objet de discuter toute question d’importance et d’intérêt général qu’une partie soumet à l’autre partie.
27.03
Ce comité se réunit selon les besoins et sur demande écrite de l’une ou l’autre partie qui communique à l’avance l’ordre du jour proposé.
