SÉCURITÉ SOCIALE
29.01
La Direction maintient en vigueur pendant la durée de la présente convention collective les régimes suivants de sécurité sociale:
a) Régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation et santé;
b) Régime d’assurance voyage;
c) Régime de retraite d’Hydro-Québec (RRHQ);
d) Régime d’indemnités de déménagement de l’employé réaffecté géographiquement (RID);
e) Régime de sécurité de salaire – accident de travail (RSSA);
f) Régimes d’assurance vie collective:
1. Régime d’assurance vie collective de base (AVCB);
2. Régime d’assurance vie collective supplémentaire (AVCS);
3. Régime d’assurance vie collective complémentaire (AVCC);
g) Régime supplémentaire de sécurité de salaire (RSSS);
h) Régime d’assurance salaire en cas d’invalidité de longue durée (RASILD);
i) Régime de congé de maladie (RCM);
j) Régime de congé sans salaire relié à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant mineur;
k) Régime collectif d’assurance frais dentaires ;
l) Régime de protection salariale (RPS);
M) Régime de rémunération de la personne salariée permanente reclassée pour raison de santé.
29.02
L’article 29 – Sécurité Sociale s’applique aux employés temporaires quant aux régimes suivants :
a) Régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation et santé;
b) Régime d’assurance voyage;
c) Régime de retraite d’Hydro-Québec (RRHQ);
d) Régimes d’assurance vie collective:
1. Régime d’assurance vie collective de base (AVCB);
2. Régime d’assurance vie collective complémentaire (AVCC);
e) Régime de congé de maladie (RCM); f) Régime de protection salariale (RPS).
29.03
a) Employés permanents
La Direction défraie pour ces employés 50% du coût de la prime du Régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation et santé, du Régime collectif d’assurance frais dentaires, de l’AVCB, de l’AVCS et de l’AVCC de l’employé et ce, jusqu’à trois (3) fois le salaire de base de l’employé.
b) Employés temporaires
La Direction défraie pour ces employés 50% du coût de la prime du Régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation et santé, de l’AVCB et de l’AVCC de l’employé et ce, jusqu’à trois (3) fois le salaire de base de l’employé.
c) Nonobstant les dispositions prévues aux paragraphes a) et b), la contribution totale de la Direction au Régime d’assurance maladie et hospitalisation et santé, au Régime des soins dentaires et au Régime d’assurance vie collective de base est allouée selon l’ordre de priorité suivant:
1. Au Régime d’assurance maladie et hospitalisation et santé si applicable.
2. Le solde, le cas échéant, au Régime des soins dentaires si applicable.
3. Le solde, le cas échéant, au Régime d’assurance vie collective de base.
29.04
L’employé dont l’absence continue de plus d’un an est compensée par le RASILD n’est pas soumis aux conditions de travail décrites dans cette convention, sauf aux conditions suivantes : Régimes d’assurance vie collective, Régime de retraite d’Hydro-Québec, Régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation et santé, Régime collectif d’assurance frais dentaires, états de service, mesures disciplinaires, reconnaissance et juridiction et les articles « Procédure de griefs » et « Arbitrage ».
29.05
L’employé en absence compensée en vertu du RASILD effectue le paiement de sa part des primes pour les différents régimes d’assurances sur facturation périodique de la Direction.
29.06
Advenant le cas où un régime serait modifié, la Direction s’engage à consulter la partie syndicale en rapport avec les modifications proposées.
29.07
Dans le cas où un régime serait modifié ou aboli, la Direction s’engage à prévoir dans le régime modifié ou dans le nouveau régime une protection dans l’ensemble substantiellement équivalente.
28.08
a) Un comité composé de deux (2) représentants du Syndicat et de deux (2) représentants de la Direction est créé.
b) Ce comité a pour mandat de discuter de toutes questions relatives aux avantages sociaux.
c) Il se réunit, sur demande écrite de l’une des parties, qui communique à l’avance l’ordre du jour proposé et les noms de ses représentants. À moins de circonstances spéciales, le comité se réunit dans les quatorze (14) jours de la demande.
29.09
La Direction diffusera aux employés l’information relative aux bénéfices et aux modalités d’application de chacun des régimes de sécurité sociale non décrits à la présente convention collective.
29.10
a) La Direction rend disponible un programme de planification de la retraite par le biais d’une formation en ligne et, à compter du 1er janvier 2021, rend disponible un outil de calcul permettant à l’employé d’estimer sa rente de retraite provenant du Régime de retraite à différentes dates. L’employé peut accéder à la formation en ligne et à l’outil de calcul et doit le faire en dehors des heures de travail.
b) Sur présentation de pièces justificatives, la Direction rembourse à l’employé des dépenses encourues par celui-ci pour sa participation à une formation en groupe de planification de la retraite, jusqu’à concurrence d’un montant maximum de trois cent (300$) dollars sur la carrière de l’employé (montant maximum de trois cent vingtcinq (325$) dollars à compter du 1er janvier 2024) et selon les dispositions suivantes:
1. Les dépenses doivent être encourues après la date suivante: cinq (5) ans précédant la date de retraite anticipée prévue au Régime de retraite.
2. Les dépenses doivent être encourues pour une formation en groupe auprès d’un fournisseur pré-approuvé par la Direction apparaissant sur la liste de fournisseurs de ce type de formation.
