DOMMAGE – PERTE OU VOL DES BIENS D’HYDRO-QUÉBEC
26.01
L’employé qui, à la demande de la Direction ou dans le cadre de son travail, est dépositaire d’un bien d’Hydro-Québec, ne sera pas tenu responsable de la perte, du vol ou du dommage de ce bien, à moins qu’il n’y ait négligence évidente de sa part.