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TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

31.01

Les employés permanents peuvent se prévaloir du travail à temps partiel sur une base volontaire.

31.02 Rémunération

a) Le salaire est payé au prorata du nombre d’heures travaillées ;

b) Toute rémunération majorée au taux de travail supplémentaire s’applique au-delà du nombre d’heures prévu pour la journée régulière ou la semaine régulière à temps plein;

c) L’employé reçoit les primes, les indemnités et les allocations auxquelles il a droit lorsque la situation l’exige.

31.03 Avantages sociaux

Les régimes s’appliquent:

a) au prorata du nombre d’heures rémunérées dans l’horaire à temps partiel de la personne (à l’exclusion du travail supplémentaire) par rapport aux heures prévues à la semaine régulière de travail pour:

1. vacances ;

2. vacances préretraite;

3. jours fériés mobiles ;

4. droits parentaux ;

5. indemnités en cas de décès.

b) en fonction du nombre d’heures de travail prévues pour cette journée de l’horaire à temps partiel pour:

1. jours fériés coïncidant avec une journée de travail de l’horaire à temps partiel;

2. Régime de sécurité de salaire, Régime supplémentaire de sécurité de salaire et RASILD jusqu’au retour à l’horaire de travail à temps plein à la date prévue à la suite du préavis s’il y a lieu;

3. convenances personnelles.

c) sans prorata pour:

1. Régimes d’assurance vie collective;

2. Régime d’assurance vie collective supplémentaire;

3. Régime collectif d’assurance maladie et hospitalisation et santé;

4. Régime collectif d’assurance frais dentaires.

31.04 Semaine de travail

Le nombre d’heures de travail à temps partiel ne peut être inférieur à une moyenne hebdomadaire de quinze (15) heures. L’employé à temps partiel peut établir ses heures d’entrée et de sortie quotidiennes à l’intérieur des plages mobiles prévues à l’horaire variable en autant que le nombre d’heures quotidien convenu dans l’horaire à temps partiel soit respecté. Les crédits ne peuvent en aucun moment être utilisés pour supprimer une ou des plages fixes comprises dans l’horaire particulier.

31.05

L’employé qui désire travailler à temps partiel doit présenter une demande par écrit à son supérieur hiérarchique en précisant l’horaire de travail souhaité.

La demande est acceptée lorsque:

a) Les objectifs de l’unité sont atteints malgré l’absence de l’employé;

b) Le remplacement, s’il y a lieu, est effectué par du personnel mis en disponibilité et n’implique pas des coûts additionnels ;

c) Il n’y aura pas d’embauche de personnel (temporaire ou permanent);

d) Elle n’oblige pas d’autres personnes à déplacer leur période de vacances (à moins que celles-ci n’y consentent spontanément).

La demande est refusée lorsque:

a) Une de ces conditions n’est pas remplie;

b) Dans ces cas, la réponse sera transmise, par écrit, à l’employé dans les quinze (15) jours suivant la date de la demande.

Le travail à temps partiel est accordé à l’employé qui en fait la demande et qui répond aux critères d’attribution; il fera l’objet d’une entente écrite entre le supérieur hiérarchique et l’employé sur le formulaire prévu à cette fin.

Le fait de permettre aux employés de travailler à temps partiel ne doit pas avoir pour effet de créer des emplois à temps partiel.

31.06

Le retour à l’horaire de travail à temps plein s’effectue sans aucun préavis. L’employé qui veut mettre fin au travail à temps partiel avant la date prévue donne un préavis écrit de son intention au moins trente (30) jours avant la date du retour prématuré.

31.07

Ne peuvent se prévaloir du travail à temps partiel les employés suivants: les employés bénéficiant du RASILD, les employés en congé sans solde, les employés assignés à des activités internationales de la Direction, les employés prêtés à des filiales d’Hydro-Québec et les boursiers d’Hydro-Québec durant l’année scolaire.