RENSEIGNEMENTS
6.01
Sur demande du Syndicat, la Direction transmet au secrétaire général du Syndicat copie des organigrammes de même que les modifications des organigrammes approuvées par la Direction.
6.02
Le Syndicat transmet à la personne désignée par la Direction à cet effet ou son délégué la liste des membres de l’exécutif et des employés qui le représentent auprès des différents comités prévus aux présentes dans les quatorze (14) jours de leur nomination.
6.03
Le Syndicat peut faire afficher sur les tableaux installés par la Direction à des endroits appropriés :
1. Tout avis de convocation d’assemblée du Syndicat signé par un représentant autorisé du Syndicat et qui aura préalablement été remis à la personne désignée à cette fin par la Direction ou son délégué.
2. Tout autre document signé par un représentant autorisé du Syndicat et qui aura préalablement été approuvé par la personne désignée à cette fin par la Direction ou son délégué.
6.04
En complément à l’information prévue à l’article 7.01, la Direction transmet sous forme informatisée et sécurisée au secrétaire général du Syndicat les informations suivantes :
a) À chacune des périodes de paie :
l’année courante
la période courante
le matricule
le nom
le prénom
la date de naissance
le sexe
la catégorie de salarié
le code de sous-domaine
le numéro et la désignation de l’unité structurelle
la date d’entrée au service à la Direction
le numéro et la désignation du poste budgétaire
le niveau de salaire
l’adresse au travail
les coordonnées téléphoniques de l’employé au travail et télécopieur
le salaire admissible aux fins du calcul de la cotisation syndicale
la cotisation syndicale
la cotisation syndicale versée à ce jour
le salaire de base
l’adresse de résidence
la date de permanence
et
l’ensemble des codes et désignations des unités structurelles de l’entreprise et les codes des unités structurelles supérieures pour chacune d’elles.
b) Une fois par mois, les données affectant les dossiers des employés et se rapportant aux sujets suivants :
embauche, cessation, congédiement, départ volontaire ;
promotion, mutation, permutation, rétrogradation et les employés devenant exclus de la juridiction syndicale ;
employés en disponibilité (article 28.01) ;
employés en assignation temporaire dans des postes de cadres et/ou professionnels non syndiqués ;
assignation temporaire, congé sans solde de plus de six (6) mois, congé de maternité, congé d’adoption et la prolongation de ces deux (2) congés ;
ancien et nouveau code de domaine et code de sous-domaine, code et désignation du poste budgétaire, code et désignation de l’unité structurelle, changement de niveau de salaire ;
nouveaux employés avec leur catégorie de salarié, leur niveau de salaire et leur salaire ;
versement de la prime de remplacement de vacances d’un cadre.
6.05
Annuellement, la Direction transmet au Syndicat la liste des personnes désignées par elle, en application de la présente convention collective. La Direction avisera le Syndicat par écrit de tout changement de désignation, et ce, dans les meilleurs délais.
